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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Cadeaux Français – CSV au capital de 1 000 € dont le siège social est situé 22 rue de Condé – 69002 LYON, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 812 415 032 ci-après désignée Cadeaux Français – CSV et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat via le site internet de Cadeaux Français – CSV dénommée ci-après l’Acheteur.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Cadeaux Français – CSV et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cadeaux Français – CSV, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cadeaux Français – CSV. Cadeaux Français – CSV se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’Acheteur. Le fait pour Cadeaux Français – CSV d’accorder des conditions plus favorables que celles présentées dans les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Acheteur à l’une des obligations qui y sont mentionnées, ne saurait être interprété comme un avantage acquis ou comme une renonciation à l’obligation concernée.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DOM-TOM, à Monaco, en Suisse ainsi que dans l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques seulement. Le montant réel des frais de port est consultable à tout moment dans le panier en faisant une simulation de commande. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Cadeaux Français – CSV ne saurait être tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, l’Acheteur devra se renseigner par ses propres moyens auprès des autorités compétentes du pays dans lequel se fera la livraison.

Caractéristiques et disponibilité des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cadeaux Français – CSV au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et s’il arrivait qu’une information soit erronée, la responsabilité de Cadeaux Français – CSV ne pourrait être engagée. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Cadeaux Français – CSV ni même affecter la validité de la vente. Si un produit venait à être retiré de la vente par un fournisseur pour des raisons de sécurité ou toute autre raison, Cadeaux Français – CSV retirerait ce produit de son site dès qu’il en aura été informé. Toutefois, l’Acheteur ne pourrait engager de poursuites à l’encontre de Cadeaux Français – CSV s’il a acheté son produit sur le site avant son retrait du commerce ou en cas d’annulation de la commande en raison du retrait d’un produit. L’origine des produits proposés par Cadeaux Français – CSV est garantie de fabrication exclusivement française par les fournisseurs de Cadeaux Français – CSV. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La disponibilité variant de façon rapide et Cadeaux Français – CSV s’engageant à traiter les commandes par ordre d’arrivée, sa responsabilité ne saurait être engagée si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Si un produit venait à être manquant après la passation de commande, Cadeaux Français – CSV s’engage à en informer l’Acheteur par courrier électronique et à lui indiquer le délai d’attente prévisionnel. L’Acheteur pourra alors décider de maintenir, annuler, modifier sa commande pour d’autres produits d’un même montant ou demander un avoir. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC exprimés en Euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Cadeaux Français – CSV se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les réductions de tarif proposées par Cadeaux Français – CSV au moyen d’un code promotionnel ne sauront en aucun cas se cumuler avec d’éventuels promotions ou soldes en cours de validité. Seule l’offre la plus avantageuse pour l’Acheteur s’appliquera. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci étant indiqués à l’Acheteur lors de la passation de commande.

Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site de Cadeaux Français – CSV garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque la commande est enregistrée, l’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur qui souhaite acheter sur le site de Cadeaux Français – CSV doit :

  • Créer un compte client où il devra renseigner ses nom et prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Ce compte permettra à l’Acheteur d’accéder aux informations de sa commande en cours et de ses précédentes commandes, de recevoir des communications de Cadeaux Français – CSV concernant le suivi de sa commande ou toute autre information. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir de communications commerciales autres que celles relatives à sa commande, il pourra s’y opposer au moment de la création de son compte. En cas d’erreurs de saisie par l’Acheteur, Cadeaux Français – CSV ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais ou de défaut de livraison. Les éventuels frais de réexpédition seraient alors à la charge de l’Acheteur.
  • Suivre le processus de passation de commande en mettant le ou les produits que l’Acheteur souhaite acheter dans le panier, puis s’identifier, vérifier sa commande et éventuellement la corriger, la valider, effectuer son règlement et enfin confirmer sa commande et son règlement.

L’Acheteur devra cocher une case confirmant qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site au moment de l’achat. Cet acte entraîne l’acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrés vaudront preuve de la transaction. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique, toute commande validée par l’Acheteur par son « double clic » vaut consentement définitif à contracter, à l’instar d’une signature manuscrite, sous réserve du droit de rétractation évoqué dans le paragraphe « Rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Cadeaux Français – CSV communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Cadeaux Français – CSV se réserve le droit d’annuler toute commande si celle-ci n’est pas conforme. La propriété des produits commandés reste celle de Cadeaux Français – CSV jusqu’à complet paiement de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans avoir reçu au préalable son règlement. Toute commande validée entre l’Acheteur et Cadeaux Français – CSV sera accompagnée d’une facture transmise à l’Acheteur par courrier électronique et visible à tout moment dans le Compte Client de ce dernier.

Modalités de paiement

Le prix des produits et les frais de livraison sont exigibles en totalité à la commande. Les moyens de paiement proposés par Cadeaux Français – CSV sont :

  • Carte bancaire (Mastercard, Visa) ;
  • Chèque bancaire ou postal provenant de banque française uniquement ;
  • Paypal
  • Virement.

En cas de rejet de paiement par la banque, rejet du chèque, du virement ou de la transaction par carte bancaire, Cadeaux Français – CSV se réserve le droit d’annuler la commande. Dans ce cas l’Acheteur sera informé par courrier électronique. Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé Cyberplus Paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Toutes les opérations liées au paiement sont effectuées sur la plateforme Systempay. A aucun moment les coordonnées bancaires ne sont communiquées à Cadeaux Français – CSV. En cas de paiement par carte bancaire, l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être établi à l’ordre de Cadeaux Français – CSV et doit être envoyé au 22, rue de Condé – 69002 LYON. Le numéro de commande devra figurer au dos du chèque. L’absence de ce numéro de commande pourra engendrer des retards de traitement de la commande dont la responsabilité ne pourra être imputée à Cadeaux Français – CSV. L’expédition de la commande se fera dès l’encaissement du chèque, sous réserve de provision. Si le chèque n’est par reçu dans les dix (10) jours calendaires suivant la confirmation de commande, Cadeaux Français – CSV se réserve le droit d’annuler ladite commande. Dans ce cas l’Acheteur sera informé par courrier électronique.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande et ne peuvent l’être que dans la zone géographique précisée au paragraphe Aire géographique. La commande sera expédiée le jour même pour toute commande effectuée avant 12 h 00 et payée en CB du lundi au vendredi. Au delà de 12 h 00, la commande sera expédiée le lendemain du lundi au vendredi. Les commandes passées du vendredi midi au dimanche minuit seront expédiées le lundi. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cadeaux Français – CSV. En cas de disponibilité partielle des produits commandés, Cadeaux Français – CSV se réserve le droit de scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde lorsque les produits seront à nouveau disponibles. L'Acheteur peut choisir de venir retirer gratuitement sa commande, muni de son numéro de commande, à la Droguerie du Marché - 38, cours Charlemage - 69002 Lyon, le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 9h à 19 h ou choisir la modalité de livraison proposée  :

  • So Colissimo

Le détail des modes de livraison et les grilles tarifaires sont présentés dans la page « Livraison » du site. L’Acheteur choisit le mode de livraison qu’il souhaite au moment de passer sa commande. Les frais de livraison sont alors calculés en fonction du montant de la commande pour la France métropolitaine, du poids de la commande pour l'étranger, de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisi. L’Acheteur est tenu informé de l’envoi de sa commande par Cadeaux Français – CSV au moyen d’un courrier électronique, contenant un numéro de suivi de commande et l’accès à un lien vers le site du transporteur, à l’adresse que celui-ci a fournie lors de la création de son compte Client. L’envoi de la commande ne se fait qu’après réception complète du paiement, soit par débit de la carte bancaire, soit par encaissement effectif du chèque ou du virement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et diffèrent selon le mode de livraison choisi et l’état des stocks au moment de la commande.

  • So Colissimo : 48 h (2 jours ouvrables soit du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés) vers la France métropolitaine ; 5 à 7 jours vers l’Outre-mer ;. 4 à 8 jours vers l’international.

De même si l’Acheteur n’est pas au rendez-vous pris pour la réception de sa commande ou tarde à aller chercher son colis chez le dépositaire qu’il a choisi, Cadeaux Français – CSV ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais de livraison qui en découle. La date de livraison prise en compte serait alors celle laissée sur l’avis de passage du transporteur ou d’arrivée des marchandises au point relais choisi lors de la commande. Passé un délai de quinze (15) jours sans retrait de la commande dans le Bureau de Poste ou le point relais choisi lors de la commande, le colis sera retourné à Cadeaux Français – CSV. Les frais de réexpédition seraient alors à la charge de l’Acheteur. Si le délai de livraison dépasse trente (30) jours, à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande et sous réserve du paiement complet du prix, celui-ci peut annuler sa commande, conformément aux dispositions du Code de la Consommation. L’Acheteur doit vérifier l’intégrité de son colis lors de sa réception ou lors de son retrait en point relais (emballage abîmé, objet cassé, produit manquant par rapport au bon de livraison) et le cas échéant émettre des réserves sur le bordereau de livraison remis par le transporteur ou le point relais. En cas de détérioration importante, l’Acheteur doit refuser le colis, en demander le retour à Cadeaux Français – CSV accompagné d’un constat de spoliation et conserver un exemplaire dudit constat. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, qu’il soit défectueux ou non conforme, que cette constatation se fasse à livraison ou au déballage et que le colis soit refusé ou non, l’Acheteur dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la signature du bordereau de réception pour en informer par courrier postal ou électronique Cadeaux Français – CSV, accompagné, le cas échéant, d’une copie du constat de spoliation. L’Acheteur disposera ensuite de cinq (5) jours ouvrés pour retourner les produits concernés à Cadeaux Français – CSV / 22, rue de Condé / 69002 LYON, dans leur état et emballage d’origine, ainsi que dans leur totalité, accessoires s’il y en a inclus. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur ainsi que les risques liés au retour du produit. Si la procédure et les délais susmentionnés ne sont pas respectés, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Cadeaux Français – CSV ne procédera donc à aucun échange ou remboursement des produits.

Rétractation

L’Acheteur, personne physique achetant pour son besoin personnel, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du ou de ses produits à Cadeaux Français – CSV pour échange ou remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé, sans pénalités, à l’exception des frais de retour, conformément à l’article L 121-1 du Code de la Consommation. Si les produits ne sont pas retournés à Cadeaux Français – CSV dans ce délai de quatorze (14) jours, le remboursement est différé jusqu’à réception des produits par Cadeaux Français – CSV. Tout colis retourné à Cadeaux Français – CSV en port dû ne sera pas accepté. Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués spécifiquement pour l’Acheteur ou personnalisés, aux produits périssables, aux enregistrements audio et vidéo dont l’emballage aurait été ouvert, aux journaux et magazines ainsi qu’aux produits livrés en kit ou semi-montés qui auraient été assemblés par l’Acheteur. Si l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation il devra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande en informer Cadeaux Français – CSV par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante : 22, rue de Condé – 69002 Lyon. Le ou les produits devront être retournés à la même adresse dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Si le produit comporte un bon de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le droit de rétractation puisse s’appliquer. Tout produit abîmé, incomplet, sali ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou échange. L’Acheteur doit s’assurer que la réexpédition des produits se fasse dans les meilleures conditions. Il doit les emballer et les protéger de telle sorte que les produits ne subissent pas de dommages pendant le transport qu’il choisira à sa convenance. Si la rétractation porte sur la totalité de la commande, Cadeaux Français – CSV remboursera la totalité des frais de port initiaux à l’Acheteur. En cas de rétractation partielle, seul le montant des frais de port correspondant au poids du produit retourné sera remboursé. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat si celui-ci en fait la demande.

Garantie

Tous les produits proposés sur le site de Cadeaux Français – CSV bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par les articles L 211-1 à L 212-1 du Code de la Consommation et par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Cadeaux Français – CSV ne fabriquant aucun des produits qu’elle distribue, les garanties sont de la responsabilité des fabricants. Lorsqu’un produit proposé bénéficie d’une garantie contractuelle de son fabricant, ceci est précisé dans la fiche produit. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’Acheteur devra contacter Cadeaux Français – CSV par courrier postal dans un délai de trente (30) jours après réception afin de recevoir un numéro de retour, valable sept (7) jours ouvrés. L’Acheteur pourra alors retourner le produit à Cadeaux Français – CSV à l’adresse suivante : 22, rue de Condé – 69002 Lyon, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilités

Cadeaux Français – CSV, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, virus, intrusion, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Cadeaux Français – CSV ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure (guerre civile ou étrangère, émeutes, actes de terrorisme, destruction totale ou partielle des locaux ou autres, mesures douanières), de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. De même, Cadeaux Français – CSV ne saurait être tenu responsable des difficultés pour se connecter à son site ou pour communiquer par courrier électronique ou par téléphone. Cadeaux Français – CSV ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation détournée d’un produit, ainsi que de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit en raison d’une incompatibilité de matériel. Le site de Cadeaux Français – CSV proposant des liens vers d’autres sites Internet et des informations de tierce personne, les dommages qui pourraient résulter de l’utilisation, de l’accès, de l’incapacité à utiliser ces informations tierces ou le contenu des autres sites Internet ne pourraient en aucun cas lui être imputés. Les produits proposés par Cadeaux Français – CSV sont conformes à la législation en vigueur.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Cadeaux Français – CSV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cadeaux Français – CSV suivant l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Cadeaux Français – CSV. A tout moment Cadeaux Français – CSV peut annuler un accord préalablement consenti, le site tiers devant alors supprimer le lien immédiatement.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les informations collectées par Cadeaux Français – CSV lors de la création d’un compte avant toute commande sont nécessaires pour le traitement de ladite commande, de sa livraison et l’envoi de documents inhérents. De même lorsque l’Acheteur s’inscrit au Bulletin d’information de Cadeaux Français – CSV ou participe à une quelconque opération organisée par Cadeaux Français – CSV, il donne automatiquement son accord à la collecte de ces données et à leur traitement conformément à la législation en vigueur. Les données collectées par Cadeaux Français – CSV peuvent également servir à l’envoi d’offres, de nouveautés, de conseils, etc. Des informations peuvent également être recueillies par Cadeaux Français – CSV lors de la navigation de tout utilisateur au moyen de cookies. L’Acheteur ou le visiteur du site de Cadeaux Français – CSV peut s’opposer à tout moment à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Cadeaux Français – CSV par courrier postal au 22, rue de Condé – 69002 Lyon ou courrier électronique. L’Acheteur peut à tout moment modifier ses coordonnées en allant dans son Compte, supprimer son Compte ou se désabonner du Bulletin d’Information en cliquant sur le lien apparent dans les mails de Cadeaux Français – CSV. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17 septembre 2015 enregistrée sous le numéro 1888793.

Archivage – Preuve

Cadeaux Français – CSV archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Cadeaux Français – CSV seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seraient celles en vigueur à la date de la commande faite par l’Acheteur sur le site de Cadeaux Français – CSV. Si la réglementation ou la législation changeait, seules les clauses affectées des présentes Conditions Générales de Vente seraient considérées comme nulles et la validité des autres clauses ne sauraient en entre affectée. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Lyon.

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